Isolement des prisons : il n'est pas nécessaire d'avoir des oubliés de la surveillance
Le 23 octobre, 2017 - À l’automne 2016, Thunder Bay faisait la manchette lors de la couverture du séjour de quatre ans d’isolement d’Adam Capay à la prison de Thunder Bay. Capay, alors âgé de 19 ans lors de l’emprisonnement, a été placé en isolement à la suite d’une bataille entraînant la mort d’un autre détenu. Il a été accusé de meurtre au premier degré et placé en isolement pour quatre ans, tout en attendant son procès pour le nouveau chef d'inculpation.
L’attention dont le cas de Capay a été l’objet a fait ressortir l’utilisation de l’isolement dans les prisons de l’Ontario et ouvert une discussion sur la fiabilité de cette solution du système judiciaire.
Cinq cent six ou 7 % des 8 000 détenus des prisons de l’Ontario sont quotidiennement en isolement dans la province. Ce taux d’isolement est plus élevé que celui des pénitenciers fédéraux, où 4 % ou 399 détenus sont annuellement en isolement cellulaire[1]. La durée des isolements varie, les détenus y étant assujettis entre une journée – dans de malheureux cas –, voire jusqu’à quatre ans. L’isolement peut se traduire par de nombreux résultats inquiétants pour les détenus, dont une mauvaise santé mentale conduisant au suicide ou, comme dans le cas de Capay, à de l’automutilation.
L’isolement ou la réclusion cellulaire est défini comme suit par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels « [endroit désigné] conçu pour le placement des détenus qui doivent être séparés de la population carcérale générale (incluant la garde préventive, l’unité [les unités] de besoins spéciaux, etc.) » Par conséquent, l’isolement n’est surveillé et enregistré que dans des endroits désignés, ce qui signifie que les détenus enfermés dans leur cellule ne sont pas considérés comme isolés, au sens de la politique ministérielle en Ontario. Ainsi, le nombre des détenus en isolement à un moment donné peut être plus élevé que ce que montrent les données, car ces détenus peuvent ne pas être comptés dans les chiffres officiels.
L’isolement administratif sert de moyen non disciplinaire, notamment pour la protection d’un détenu ou pour des raisons médicales. Cette sorte d’isolement n’a pas de durée maximale, et les détenus sont censés jouir pendant l’isolement administratif des mêmes droits et privilèges de base que ceux de la population générale. Parmi ces droits et privilèges fondamentaux se trouvent les accès suivants : aux articles de la cellule, à son agent de libération conditionnelle, aux services spirituels, aux services de santé et à d’autres ressources.
Par contre, l’isolement disciplinaire sert de moyen de punition dans les prisons provinciales, et la durée maximale ne doit pas dépasser 15 jours. Pendant ce temps-là, les détenus peuvent perdre leurs privilèges par suite de leur mauvaise conduite, mais ils sont tout de même censés jouir des mêmes droits fondamentaux que la population générale.
Dans l’isolement administratif ainsi que disciplinaire, les échanges du prisonnier avec les autres détenus sont limités ou interdits, ce qui restreint ensuite son accès à certains programmes – entre autres à l’éducation et à de l’orientation –, car certains programmes sont parfois offerts à des groupes. Ceux qui purgent leur peine dans l’isolement disciplinaire peuvent également ne pas pouvoir accéder à des privilèges spécifiques tels que la capacité de participer à des programmes de réadaptation qui aident les détenus à rentrer dans la société à leur libération et à afficher des taux de récidive inférieurs.
Dans le Nord ontarien se trouvent neuf établissements provinciaux, dont le Centre de traitement Algoma, la Prison de Kenora et le Centre correctionnel du Centre-Nord. Dans ces établissements, quelque 8,44 % des détenus purgent leur peine en isolement. La Prison de Sudbury, par exemple, avait en moyenne 17 % ou environ 28 détenus en isolement en 2016. La Prison de Thunder Bay a également une longue histoire en matière d’isolement, avec une durée moyenne de séjour de 18,3 jours – ce qui est sans doute influencé par les quatre années d’isolement de Capay.
L’utilisation excessive de l’isolement est un problème du Nord ontarien mais aussi de l’ensemble du Canada. Par exemple, en 2007, la détenue Ashley Smith – initialement du Nouveau-Brunswick – se suicidait après avoir purgé en isolement la majeure partie de sa peine de trois ans, à l’Établissement Grand Valley de Kitchener. De plus, Christopher Roy, un détenu fédéral emprisonné au Manitoba et en Alberta, se suicidait en 2010 après 162 jours d’isolement.
Selon le Guide d’information à l’intention des personnes détenues dans les établissements pour adultes en Ontario, ces établissements doivent revoir les raisons qui motivent « l’isolement continu » de chaque détenu, chaque fois que cette tactique est utilisée. Cet examen doit comprendre en quoi l’isolement affecte la santé mentale du détenu ainsi que les raisons motivant l’isolement initial et continu.
Dans le rapport Les oubliés de la surveillance, rendu public en mai 2017, l’ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, signalait les grands problèmes et formulait des recommandations destinées au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, au regard de la ségrégation et afin d’améliorer la situation des détenus. Dubé a recommandé ceci au Ministère : redéfinir officiellement « isolement » dans la législation; consulter et former davantage le personnel des établissements; mettre en place un système de suivi uniforme, afin d’alerter le personnel de première ligne, à propos des examens nécessaires des détenus en isolement.
En outre, Dubé espère voir la création d’un panel indépendant, afin de revoir les placements en isolement et de partager les données et l’information obtenues publiquement, au sujet de l’isolement. Cela permettrait à l’ombudsman d’accéder semestriellement aux rapports des établissements de la province, afin de constater les progrès, de surveiller la situation et d’aborder tout problème grave.
Dubé n’est pas seul. Au Canada, les représentants discutent de façons qui assurent que l’isolement ne serve qu’en dernier ressort dans le système carcéral. En fait, les Services correctionnels de l'Ontario ont commencé de mettre en place un examen des résultats et des recommandations du rapport de l'ombudsman, en vue de trouver des possibilités de réduire le nombre des détenus en isolement et d’améliorer les conditions dans lesquels ceux-ci sont détenus. Le gouvernement fédéral a emboîté le pas, déposant un projet de loi le 19 juin 2017, lequel impose un maximum de 15 jours de détention des prisonniers en isolement cellulaire. Toutefois, cette législation vise les prisonniers fédéraux; il n’y a pas encore de libellé qui indique si et comment cela pourrait avoir des répercussions sur les établissements provinciaux.
Toutefois, même si des mesures sont actuellement prises pour améliorer la situation des prisonniers, des critiques disent que le projet de loi fédéral ne suffit pas. Davantage peut être fait pour assurer que l’isolement cellulaire ne serve qu’en dernier ressort et que les conditions des prisons pour l’isolement soient justes et équitables. Les histoires tragiques de prisonniers comme Capay, Smith, Roy et d’autres conduisent à une question importante et persistante : est-ce que l’isolement devrait être complètement banni des prisons au Canada?
[1] Les détenus des établissements provinciaux purgent des sentences de deux ans ou moins; ces crimes sont des infractions sommaires telles qu’un vol de moins de 5 000 $. Les crimes graves tels que des meurtres au premier et au deuxième degré sont des actes criminels, et le détenu serait emprisonné dans un établissement fédéral.
Katie Burley est une stagiaire en communications à l’Institut des politiques du Nord.
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