Surréglementation, manque de ressources : remplacer les régies locales des services par des district

22 février, 2021 - Surréglementation, manque de ressources : remplacer les régies locales des services par des districts régionaux.

L'un manque de ressources tandis que l'autre dépense trop pour fournir des services; les municipalités et les collectivités non érigées en municipalité se servent de deux routes différentes pour parvenir à la même destination. Elles sont confrontées à deux problèmes fondamentalement différents et qui pourraient être résolus par une seule solution – permettre au Nord ontarien de mettre en place des districts régionaux semblables à ceux de la Colombie-Britannique. Les districts régionaux offriraient aux collectivités non érigées en municipalité l'autonomie et les ressources nécessaires pour administrer les services qu'elles désirent, tout en offrant un certain allégement fiscal aux municipalités dont les taux d'imposition plus élevés permettent de fournir aux collectivités marginales des services qui ne sont peut-être pas accessibles dans ces dernières.

Les collectivités non érigées en municipalité peuvent fournir une gamme de neuf services définis par le gouvernement de l'Ontario, à l’aide d'une régie locale des services (RLS). Il y a actuellement 46 RLS actives dans le Nord ontarien, qui offrent des services pour lesquels les membres de la collectivité ont voté; ils ont été approuvés subséquemment par le ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines. Les RLS offrent aux membres de la collectivité la possibilité d'affecter leur temps et leurs ressources aux efforts qu'ils jugent prioritaires dans leur agglomération. Le coût supérieur des services et le vieillissement de la population créent toutefois une demande supérieure à ce qui peut être supporté. Leur structure administrative accorde également aux RLS moins d'autonomie, par rapport à la gouvernance régionale ou aux systèmes municipaux.

Par exemple, il y a une RLS à Tilden Lake; elle est autorisée à fournir des services de loisirs, de protection contre les incendies et de télécommunications d'urgence. Si la RLS de Tilden Lake votait pour créer sa propre bibliothèque publique, elle devrait fournir au ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines une copie de la proposition approuvée lors de la réunion et une déclaration des résultats du vote. Le Ministre peut toujours dire non, sans donner sa raison, sans droit d’appel. Si la Ville de North Bay prenait la même décision, il lui suffirait de faire adopter un règlement par le Conseil. Cette étape supplémentaire de surveillance crée une barrière entre les résidants et leurs besoins, puis laisse la possibilité d'annuler la décision d'une RLS. Il doit y avoir un moyen de fournir des services qui répondent mieux aux besoins des collectivités non érigées en municipalité.

Ensuite, les municipalités sont aux prises avec leur propre lot de problèmes. Elles bénéficient d'une assiette fiscale stable qu'elles peuvent utiliser pour fournir des services de qualité à leurs habitants. Mais, comme le révèle Anthony Noga dans Time to reorganize (temps de se réorganiser), un document récemment publié par l’Institut des politiques du Nord, les taux d'imposition provinciaux sont plus élevés pour les résidants des municipalités que pour les résidants des collectivités non érigées en municipalité. Noga note que les municipalités comportant des collectivités marginales ont également des dépenses plus élevées que celles qui n'en ont pas. Les municipalités ont peut-être plus de ressources que les RLS, mais elles doivent quand même subir des pressions fiscales. Cet écart de 10 à 20 % entre ce que paient leurs résidants et ce que paient les résidants situés juste à l'extérieur de leurs limites pour les services pourrait aider grandement à combler ces lacunes.

Supposons donc que Tilden Lake n'obtienne pas la bibliothèque autorisée par le vote. Afin de pouvoir accéder à leur bibliothèque publique, les résidants commencent à se rendre à North Bay. Ils utilisent gratuitement l'infrastructure, Internet, les livres et les employés de la bibliothèque de la ville de North Bay. Ils ont accès à ce qu'ils veulent – formidable, non? Il reste que cela entraîne un coût supplémentaire pour les résidants qui doivent faire un long trajet en vue d’accéder à un service. Mais le service est payé par les résidants de North Bay. Alors il n’y a pas de vrai gagnant. Tilden Lake n'a toujours pas l'infrastructure qu'elle souhaite, et North Bay doit payer pour combler le vide.

N’y a-t-il pas là place pour un meilleur compromis? Comment les résidants des collectivités non érigées en municipalité peuvent-ils conserver tout ce qu'ils aiment où ils vivent, tout en obtenant les services de qualité qu'ils désirent? Nous nous tournons vers la Colombie-Britannique, afin de voir comment elle a résolu ce problème, par la mise en place des districts régionaux (DR). Les DR donneraient aux municipalités, aux collectivités non érigées en municipalité et aux agglomérations des Premières Nations (si elles le souhaitent) l'occasion de collaborer et de fournir un ensemble de services que, toutes, elles jugent bénéfiques et souhaitables pour leurs résidants. La mise en œuvre des DR dans le Nord ontarien donnerait aux collectivités la capacité et l'autonomie permettant de fournir les services qu'elles veulent, quand elles les veulent, avec des recours fiscaux adéquats.

Pendant que nous cherchons à nous remettre de la pandémie de la COVID-19, il vaut la peine d'explorer la viabilité des DR dans le Nord ontarien. Cette structure de gouvernance permettrait aux résidants des diverses régions du Nord de l'Ontario de développer leur collectivité à leur façon, puis d'attirer les personnes et les compétences nécessaires à la matérialisation de leur vision. Toutefois, ces discussions doivent débuter sur le terrain. Les collectivités doivent y participer afin de délimiter les frontières qui répondent le mieux à leurs besoins.

S'il y a une chose que nous savons du Nord, c'est qu'il n'y a pas de solution passe-partout. Les districts régionaux offriraient aux collectivités plus d'autonomie et de pouvoirs fiscaux, tout en leur donnant la possibilité de rester fidèles à ce qui fait de leur collectivité un milieu de vie unique. Il est temps de donner à nos collectivités du Nord le pouvoir de prendre des décisions liées à ce qu'elles connaissent le mieux.

Melanie Davis est analyste des politiques à l'Institut des politiques du Nord, groupe indépendant de réflexion sociale et économique, qui a des bureaux permanents à Sudbury et à Thunder Bay.

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