Repenser la paperasserie? Ou la réduire?

9 janvier 2017 - L'Association médicale de l'Ontario (OMA) a célébré les Fêtes de 2016 par l'envoi de boîtes joliment enveloppées et contenant du ruban rouge, et ce, aux députés. Les cadeaux étaient une forme de protestation relative aux nouveaux règlements et à la paperasserie (red tape) qui découlerait de l'adoption du projet de loi 41. Ces sortes de protestations ne sont pas nouvelles. Chaque industrie et profession réglementée se plaint grandement de la réglementation lourde et désuète. 

Toutefois est-ce justifié? Un calcul manuel approximatif des lois et règlements de l'Ontario entre 2010 et 2016 permet de constater que le gouvernement de la province a ajouté 135 lois nouvelles et en a abrogé 65. Un calcul manuel semblable des règlements de l'Ontario suggère sur ce plan que, si moins est préférable, la situation a été améliorée : une réduction de réglementation, depuis 2920 en 2010 à 2559 à la fin de 2016.

Alors, si vous êtes prêt à admettre que la paperasserie peut parfois dégénérer et devenir contreproductive au regard des fins prévues ou des intérêts élargis de la société, pourquoi ne réagissons-nous que lorsque la roue grinçante exige de la graisse? Ou bien pourquoi, si souvent, ne ciblons-nous que les règlements qui en découlent et non la législation même?

Il n'a pas été gravé dans la pierre que toute la législation antérieure est sacro-sainte ou que chaque programme, service ou organisme public doit continuer d'exister éternellement. Certes, si vous regardez les fondements de nos systèmes juridiques, nous supposons que les besoins sociaux ainsi que les lois connexes se développeront et changeront au fil des ans. Pourtant, nous n'exigeons pas habituellement que nos législateurs examinent systématiquement les décisions prises par eux-mêmes et leurs prédécesseurs, c'est-à-dire, après l'essai et les conséquences réelles, l'efficacité de la législation qu'ils adoptent ou la pertinence continue des règles souvent créées dans des contextes historiques et sociaux très différents.

La vérificatrice générale présente des rapports annuels qui comprennent (avec des remarques élogieuses et des preuves de répercussions décisives et de changements positifs) des pages d'analyse qui signalent du gaspillage, des échecs et de l'inefficacité. Les rapports sont publiés, les ministères et agences y répondent; la vérificatrice générale publie des mises à jour portant sur les progrès, et le cycle continue.

Il n’est pas nécessaire que cela se fasse de cette façon. Le Texas, par exemple, exige que tous les programmes et services non garantis par la Constitution soit soumis à un réexamen obligatoire. Chaque programme et service créé par la législature de l'État comporte une clause de réexamen – au-delà de la date d'échéance en quelque sorte. La raison d'être connue, la pertinence continue et les effets démontrables sont évalués en fonction des preuves accumulées depuis le début (ou du plus récent renouvellement). Si l'organisme ou le programme ne peut démontrer qu'il continue d'être pertinent et d’avoir effets significatifs, il est interrompu. Il disparaît en quelque sorte dans la brume.

Imaginez qu'un rapport de la vérificatrice générale, au lieu d'être simplement embarrassant, puisse avoir des conséquences directes sur l'existence actuelle d'un programme ou d'un organisme; si les affirmations de l'OMA ou d'autres critiques pouvaient être évaluées, devaient être obligatoirement évaluées en fonction des preuves et de l'expérience accumulées au cours des cinq prochaines années. Quelles seraient les répercussions sur l'ébauche d'une législation, sur les organismes que nous choisissons de financer ou sur notre façon de les diriger?

L'Ontario et le Canada ont parfois utilisé des clauses de réexamen. Elles ne sont pas difficiles à comprendre ni nécessairement coûteuses ou complexes à administrer. Les périodes de réexamen doivent être assez longues pour que les problèmes croissants et les chocs externes soient pris en compte, mais assez courtes pour permettre des changements significatifs en temps relativement opportun. Des cycles de cinq ou dix ans sembleraient bien adaptés à ce besoin.

Il ne faut pas non plus de structures ou de mécanismes spéciaux pour l'examen. Nos législatures ont été créées pour concevoir, évaluer et adopter la législation. Ajouter le préfixe « re » devant chacun de ces mots n'ébranlerait pas fondamentalement leur fonctionnement.

Maintenant, est-ce que nos législatures ont le temps de reconsidérer des options passées. Il y a quelque 250 jours de travail par année. En 2016, la législature a siégé 73 jours. La moyenne annuelle se situe à environ 100 jours. Même en tenant compte du travail crucial des circonscriptions, il reste entre 25 et 50 jours pour voir à ce que les anciennes lois aient encore de nos jours une valeur ajoutée. Cette réduction de la paperasserie se produit régulièrement, et là où elle a lieu, elle est rationnelle et non aléatoire.

Charles Cirtwill est président et chef de la direction de l’Institut des politiques du Nord, un groupe indépendant de réflexion sociale et économique sont le siège social est dans le Nord de l’Ontario. Première publication dans Northern Ontario Business, en janvier 2017.

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