Le Nord : excellent endroit pour un projet pilote axé sur le revenu de base

 11 avril, 2016 - Dans le récent budget provincial, il y avait un peu de surprise pour les mordus de la politique. La province a pris l'engagement de lancer un projet pilote axé sur le revenu de base en Ontario. L'idée centrale est plutôt simple. Tous dans une collectivité auraient une somme d'argent de base permettant de vivre.

Comme toujours, les difficultés se trouvent dans les détails. La notion fondamentale du revenu de base est désignée par divers noms. Impôt négatif sur le revenu, revenu de base universel, revenu annuel garanti. Ces options comprennent diverses formes de transferts directs à chaque personne, aux familles ou à une forme de sous-groupe de chacune (habituellement des personnes en âge de travailler). Ces modèles sont également « financés » par différents moyens : épargnes administratives (mettre fin à des programmes de soutien existants et mettre à pied/réaffecter leur personnel), hausses fiscales, coûts inférieurs dans d'autres domaines (la santé et la justice étant les deux plus gros secteurs, dans lesquels des économies sont possibles lorsque les gens ont de l'espoir et peuvent miser sur le futur).

Nous pouvons aussi parvenir à un revenu minimal de base non seulement en abaissant les impôts et par des transferts directs, mais aussi en joignant du revenu personnel, soit par des économies de retraite ou de l'emploi. En fait, il pourrait être soutenu qu'à l'aide du Régime de pensions du Canada, le système d'imposition, la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, nous avons au Canada un revenu minimal en place pour les aînés. De même, quelque chose qui ressemble à un impôt négatif sur le revenu peut être obtenu par une prestation fiscale pour le revenu gagné.

Davantage de projets pilotes sont donc nécessaires, afin que des modèles d'options de rechange puissent être mis à l'essai dans le monde réel. Je dirai plus, parce que vers la fin des années 1970, le Canada a en fait eu un projet pilote portant sur un revenu annuel garanti à Dauphin, au Manitoba. Les constatations de ce projet pilote sont suffisamment bonnes; à tous les niveaux, l'idée est remise sur la table. Cet intérêt renouvelé pour un revenu de base se reflète dans le monde. La Finlande, la Suède, la Suisse et le Nigéria ont été récemment ajoutés à la liste croissante des pays et collectivités qui sont, au moins, prêts à essayer cette approche.

Si l'Ontario allait se joindre à cette liste, l'on pourrait très bien soutenir que cette expérience pilote devrait se dérouler ici, dans le Nord. Une raison est le coût. Un revenu de base est coûteux et peut l'être encore plus, selon l'ensemble des niveaux de revenu. Dauphin comprend environ 8 000 personnes. Ainsi le projet pilote est gérable.

Nous avons de nombreuses collectivités de cet ordre : Kapuskasing, Elliot Lake, Dryden, Temiskaming Shores. Même Kenora, avec quelque 15,000 habitants permanents, pourrait être une agglomération envisagée. Nos collectivités représentent un très bon mélange d'urbain et de rural. La population, bien que vieillissante, a un ratio de dépendance supérieur à celui du Sud ontarien. Nous avons un meilleur mélange de travailleurs et de chômeurs. Nous avons aussi une population diversifiée, qui nous permettait de mieux comprendre en quoi le revenu garanti pourrait influencer les diverses structures culturelles ou communautaires.

Nos collectivités ont aussi, dans une certaine mesure, des économies « autonomes », mais pourtant ouvertes. Imaginez utiliser comme un avantage notre éloignement relatif! En théorie, il pourrait être plus facile de relever et de permettre des changements externes sur des économies plus petites et distinctes. Pourrait être prévue une capacité accrue de maîtriser des facteurs externes tels que l'immigration, la croissance économique, des changements d'échanges ou, disons, le ralentissement économique mondial. Au fait, ces caractéristiques valent aussi pour nos centres plus grands, surtout Timmins et Thunder Bay. L'essai pilote dans une grande agglomération du genre deviendrait certainement une riche source de données probantes pour les décisions futures.

Évidemment, un gros projet pilote de cette nature correspondra à défi pour ce que l'économiste Kevin Milligan désigne par la « l'impossible trinité du RAG (revenu annuel garanti) ». La plupart des adeptes font valoir qu'un revenu de base devrait comporter un revenu de base élevé, qu'il devrait être lentement récupéré lorsque le revenu augmente (afin d'éviter que les gens soient captifs des bas revenus), et son coût devrait être gérable. Mais, comme l'a démontré Milligan, vous ne pouvez avoir les trois. Vous ne pouvez en avoir que deux sur trois.

Ce n'est pas une raison pour rejeter l'idée. Il est d'autant plus justifié de procéder à des essais, de voir ce qui peut être obtenu à l'aide de compromis stratégiques. Ici, dans le Nord, nous connaissons les compromis.

Charles Cirtwill est président et chef de la direction de l'Institut des politiques du Nord. Première publication dans Northern Ontario Business, en avril 2016.

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