Le financement des coûts selon la loi de recyclage: DU GASPILLAGE de temps pour le nord de l'Ontario

Le 29 mai 2017 - Un désaccord entre l’association de l’industrie privée finançant les programmes de recyclage municipaux et les municipalités qui exploitent ces programmes a ajouté de l’incertitude pour la durabilité financière du recyclage en Ontario. Une nouvelle législation, qui a pour objet de réduire la quantité des déchets qui vont à des décharges dans la province, tentera de surmonter ce problème en plaçant plus de pouvoir discrétionnaire entre les mains du ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique. Le Ministre aura plus de pouvoirs pour déterminer le modèle de financement des programmes de recyclage dans la province. Toutefois, il faut que les collectivités du Nord aient l’assurance que les mandats relatifs au financement de la gestion des déchets dans l’ensemble de la province tiennent compte des problèmes uniques auxquels font face les municipalités du Nord.

En 2002, l’Ontario a décidé de réduire la quantité de déchets aboutissant à des décharges dans la province, et ce, en ayant pour objectif que 60 % de tous ces déchets soient réacheminés en fonction de programmes de recyclage. Depuis, ce « taux de réacheminement » a bloqué à environ 50 % pour les déchets résidentiels puis à seulement 15 % pour les déchets industriels, commerciaux et institutionnels (ICI). Dans le Nord ontarien, ces chiffres sont même inférieurs.

Un obstacle majeur à l’amélioration du rendement des programmes de recyclage au cours de la dernière décennie a été la façon dont l’association des producteurs, Réacheminement des déchets Ontario (RDO), finance les programmes municipaux de boîtes bleues. Les municipalités ont fait connaître à RDO les données sur le rendement de leur système de gestion des déchets, dans le cadre du Municipal Datacall. Le Datacall est un centre de renseignements, où les municipalités font rapport sur les domiciles qui sont servis, la quantité d’articles collectés, la quantité de déchets obtenus par le système, la quantité des matières recyclables mises sur le marché et le coût global du programme. RDO se sert des rapports de Datacall afin de déterminer le coût des programmes de recyclage résidentiels puis de répartir sa part du financement. Toutefois, pendant le déroulement de ce programme, les municipalités ont porté plainte, disant que, en fait, il leur manquait quelque 233 millions de dollars. En 2014, le conflit a été partiellement résolu par arbitrage. Selon l’arbitre, il n’y a jamais eu de directives détaillées ayant trait aux coûts admissibles au financement de RDO.

En juin l'année dernière, l’ancienne Loi sur le réacheminement des déchets était remplacée par la Loi favorisant un Ontario sans déchets. La nouvelle législation confie aux producteurs et importateurs d’emballages et d’autres articles la responsabilité de veiller à ce que leurs produits ne finissent pas dans des décharges ainsi que de voir à améliorer les taux de réacheminement résidentiels et ICI. La législation est une directive générale qui permet au ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique d’imposer des réglementations spécifiques. Ainsi, le Ministre a des pouvoirs discrétionnaires étendus. Par exemple, les dispositions qui fixaient à 50 % le taux du financement des programmes de boîtes bleues par industrie ont été remplacées par une clause permettant au Ministre de fixer ce taux. Dans une ébauche de stratégie divulguée par la province l’an dernier, il était déclaré que « si les producteurs étaient complètement responsables des articles des boîtes bleues, les contribuables municipaux pourraient faire des économies considérables ». Il reste à voir si la province demandera en fait aux producteurs de payer davantage.

Même si des municipalités de la province ont soutenu les objectifs globaux de la Loi favorisant un Ontario sans déchets, beaucoup ont signalé les problèmes spécifiques du financement du programme ainsi que l’utilisation d’un énoncé de politique provinciale. L'Association des municipalités de l'Ontario fait une mise en garde : « le secteur municipal a eu des résultats mitigés à la suite du recours aux énoncés de politique provinciale en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire [...] il est crucial de voir à ce que les énoncés de politique soient conçus de telle sorte que les mesures soient applicables ».

La décision d’utiliser des énoncés de politique en vue de réglementer la gestion des déchets municipaux pourrait déclencher un signal d’alarme dans le Nord ontarien. Ici, l’application d’énoncés de politique provinciale, conçus pour contenir la croissance dans le Sud, peut avoir un effet négatif sur les collectivités du Nord qui tentent d’encourager la croissance. De même, les municipalités du Nord devraient en avoir assez des énoncés de politique axés sur les problèmes de plus grands centres urbains, qui ignorent les problèmes uniques de la prestation des services dans des centres ruraux et où se trouvent des populations éloignées. La nouvelle loi tentera de clarifier les coûts de la gestion des déchets, mais le Ministre doit veiller à ce qu’il y ait des pratiques uniformes dans la province. Cela comprend les parties du Nord ontarien où des assiettes fiscales plus petites et des superficies plus grandes compliquent la prestation des services. Les coûts d’exploitation des programmes de recyclage dans le Nord peuvent différer considérablement de ceux du Sud.

La réussite ou l’échec de la Loi favorisant un Ontario sans déchets dépendra de la capacité du Ministre de tenir compte des besoins de toutes les collectivités de la province. Demander à l’industrie privée d’assumer une plus grande part du fardeau pour la réduction des déchets incitera ce secteur économique à jouer un plus grand rôle. Il est toutefois nécessaire que l’évaluation des coûts du programme soit ouverte, responsable et équitable. Sinon, les mêmes désaccords qui ont affecté le financement des boîtes bleues menaceront les efforts déployés pour réacheminer les articles destinés aux décharges.

Adam Patrick est un stagiaire politique à l’Institut des politiques du Nord.