Exploration du projet de pension de l'Ontario – Première partie

9 septembre, 2014 - Selon de gouvernement provincial de l’Ontario, le gouvernement fédéral n’a pas amélioré le Régime de pensions du Canada (RPC), afin de refléter les réalités économiques et démographiques d’aujourd’hui. La plus récente proposition du budget provincial de l’Ontario contient diverses raisons pour cela, des explications qui seront connues de quiconque qui a  lu récemment un article sur les pensions canadiennes. Aujourd’hui, les personnes n’économisent pas assez, elles vivent plus longtemps, et un grand nombre d’entre elles n’ont pas de régime de pension au travail.

Le point majeur est que le maximum des prestations du RPC est tout juste inférieur à 12 500 $ par année, même si les prestations moyennes du RPC payé en Ontario est d’environ 6 800 $. Les preuves de ces explications se trouvent dans des études comme celle de 2013 par la CIBC, qui a permis de trouver que le taux des économies des ménages du Canada avait baissé régulièrement, depuis 15 à 20 % du revenu disponible dans les années 1980 à aussi peu que 4 % aujourd’hui. Davantage de justification de ce raisonnement se trouve dans le document sur les priorités électorales produit par les Chambres de commerce de l’Ontario. Le groupe de pression des gens d’affaires de la province nous avertit : sans pension adéquate, les retraités devront dépendre de compléments gouvernementaux, et ils pourront consommer beaucoup moins – ce qui signifie des hausses d’impôt et moins d’activité économique. Selon les Chambres, la prospérité économique à long terme de l’Ontario repose sur le pouvoir d’achat de la grande cohorte des retraités futurs. Dans leur rapport, les Chambres affirment aussi que la santé fiscale à long terme du gouvernement dépend de la limitation du nombre des aînés ayant besoin d’assistance financière financée par les contribuables.

Sans doute, la section la plus attendue de la plateforme provinciale a révélé les détails du Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO).   Le RRPO est un moyen supplémentaire obligatoire d’économiser et dont la conception ressemble à celle du RPC. Le RRPO prétend remplacer 15 % du revenu jusqu’à un revenu maximal de 90 000 $. Des contributions égales seraient partagées par l’employeur et l’employé, jusqu’à un maximum de 1,9 % chacun ou de 3,8 % pour les deux. Le RRPO et le RPC combinés devraient remplacer 40 % du revenu, une hausse par rapport au 25 % existant du RPC. La réserve d’argent créée par ces contributions (environ 3,5 milliards de dollars selon les estimations du gouvernement) sera investie par un conseil indépendant du gouvernement. Les personnes exemptées du projet de programme obligatoire sont les suivantes : employés autonomes, celles qui sont déjà inscrites à un régime de pension au travail, celles des industries régies par le gouvernement fédéral, tel le secteur bancaire. Il est intéressant de noter que presque les deux tiers des travailleurs canadiens n’ont pas de régime parrainé par l’employeur.

Le gouvernement libéral étaie davantage ses estimations en se référant à des documents de budgets antérieurs traitant de trois études de cas, afin de faire voir de combien les personnes à revenu moyen bénéficieraient en prestations garanties à chaque année par le RRPO. Ces faits pertinents reposent sur des employés qui ont travaillé pendant 40 ans et sont partis à la retraite à 65 ans.

Un travailleur ayant gagné 45 000 $ au cours de cette période obtiendrait 17 090 $ (10 680 $ du RPC). Un travailleur ayant gagné 70 000 $ au cours de cette période obtiendrait 22 430 $ (12 460 $ du RPC). Un travailleur ayant gagné 90 000 $ au cours de cette période obtiendrait 25 275 $ (12 460 $ du RPC). Pour les travailleurs à faible revenu, la combinaison du RPC, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti leur permettra ordinairement d’obtenir autant que lorsqu’ils travaillaient, mais le manque à gagner est potentiellement plus marqué pour les personnes au salaire moyen dans la fourchette de 40 000 $ à 100 000 $.  Les résultats pourraient être troublants lorsque des personnes au salaire moyen doivent s’adapter afin de vivre avec une pension du gouvernement. Malcolm Hamilton, du C.D. Howe Institute prétend que les personnes exigent entre 50 et 60 pour cent de leur revenu avant retraite s’ils veulent maintenir ensuite leur train de vie.

Selon le gouvernement, le RRPO serait mis en œuvre en 2017, puis introduit progressivement sur une période de deux ans, en commençant par les plus gros employeurs. Le RRPO a la capacité de couvrir à peu près la moitié de la population active de six millions de personne de l’Ontario, et, selon Jim Keohane, qui dirige le Healthcare of Ontario Pension Plan de 52 milliards de dollars, le RRPO est le « pas dans la bonne direction » pour la réforme des pensions au Canada parce que ce n’est pas qu’un régime d’épargne facultatif, mais parce qu’il offrira des prestations garanties. Corroborant Keohanes, le ministre des Finances de l’Ontario a prétendu que « le régime de retraite complémentaire aidera les gens qui font face à la plus grande réduction de revenu à la retraite ». Le RRPO est en outre soutenu par la Commission de la sécurité et de l’assurance des travailleurs et la Commission du Régime de retraite de l’Ontario, qui ensemble gèrent pour 40 milliards de dollars de biens et ont aussi accepté de participer.

En réponse au tollé du gouvernement libéral pour la réforme des pensions, le gouvernement fédéral croit que c’est aux Canadiens qu’il revient d’économiser pour leur propre retraite, à l’aide des régimes en place. Cette façon de penser est renforcée dans le rapport du printemps du Bureau du vérificateur général, qui prévient qu’il est important que les régimes de retraite du secteur public soient conçus et gérés en tenant compte non seulement des présentes circonstances, mais aussi des intérêts des employés et des contribuables existants et futurs. Le vérificateur général, Michael Ferguson, incite à la prudence, disant que la gestion du RRPO a été examinée, mais non sa durabilité. En ce qui concerne le gouvernement de l’Ontario, la solution la plus pratique de combattre le scepticisme et d’assurer la viabilité du RRPO est de procéder régulièrement et systématiquement à des évaluations permettant d’opérer les changements nécessaires au maintien de la durabilité fiscale.

Une sécurité supérieure des pensions en Ontario pourrait entraîner des changements dans le pays – la majorité des provinces ayant indiqué leur appui pour la hausse du RPC et continuant la lutte face  au problème de l’épargne-retraite inadéquate sous leur compétence. Cela soulève une autre mise en garde à explorer; selon Susan Eng, vice-présidente de l’Association canadienne des retraités, bien qu’il s’agisse d’un régime complémentaire pour les Ontariens, la meilleure proposition est que cela se produise à l’échelle nationale. Eng recommande d’adopter une législation similaire dans d’autres provinces ou de créer un régime national. Cela rappelle la réalité que les travailleurs se déplacent d’une province à l’autre, puis que les prestations doivent suivre afin de correspondre aux tendances de la migration. Un régime complémentaire du RPC est en place depuis 25 ans en Saskatchewan. Le RPS est facultatif, et il n’est même pas obligatoire que les prestataires soient de la province avant de s’inscrire. Le régime de retraite complémentaire sert environ 50 % des personnes de la province qui n’ont pas de régime de retraite, et il y a des milliers de personnes de l’extérieur de la province qui contribuent également.

Pour les personnes qui connaissent bien les réalités de la retraite au Canada, la question des retraites semble urgente. En ce qui a trait au projet du RRPO, le modèle se positionne pour garder la porte ouverte à la possibilité que le gouvernement fédéral mette un jour en place un RPC amélioré. Afin de continuer ce blogue axé sur ce thème, un examen additionnel du RRPO approfondira les critiques et les répercussions potentielles pour les Ontariens.

Par Cheryl Reid

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