Exploration de solutions fiscales de rechange
Raison pour laquelle un cenne n'est pas toujours une cenne taxée
3 septembre, 2014 - La fiscalité et la prestation des services sociaux sont des facteurs politiques pour les provinces, États et nations depuis plus d’un siècle. Les problèmes commencent à apparaître dans les projets de révision du système fiscal. Avec les suggestions de crédits d’impôt de base, d’impôt sur le revenu négatif et d’impôt uniforme, l’atmosphère politique est remplie d’idées relatives à la façon « d’économiser l’argent des contribuables » et « d’accroître les services sociaux ».
Ultimement, que devons-nous attendre d’une révision du régime fiscal? La réponse dépend grandement du type d’imposition qui est utilisé. Comme le montre un modèle présenté par Milton Friedman, l’impôt sur le revenu négatif, par exemple, sert à obtenir du revenu d’impôt auprès d’un groupe dont les revenus sont supérieurs à un niveau prédéterminé, afin de fournir des services sociaux à un groupe dont les revenus sont inférieurs à ce niveau.[i] Un impôt de base est un seuil de revenu pour tous les citoyens, et tous les salaires qui dépassent ce seuil sont imposés.[ii] Enfin, l’impôt uniforme, sans doute le simple des trois, est simplement un taux d’imposition unique dont bénéficient tous les citoyens. Les trois ont été proposés comme solutions potentielles, en vue d’améliorer le bien-être social général d’un État, bien qu’aucun ne soit sans inconvénient. Et l’impôt sur le revenu de base et l’impôt négatif peuvent être considérés comme des versions du revenu annuel garanti (RAG). Toutefois, l’impôt uniforme – l’outil le moins direct des trois pour la répartition du revenu – est probablement le plus équitable.
Avec l’impôt de base, un seuil est déterminé pour tous les citoyens; c’est le point le plus bas où le revenu de n’importe quel Canadien puisse tomber, avec aussi la possibilité de chercher de l’emploi additionnel.[iii] Supposons 12 000 $. Cela signifie que, chaque mois, quelqu’un qui n’a aucun revenu obtient 1 000 $ d’aide sociale. Si cette personne accepte un emploi de 9 à 5 h au salaire minimum, travaille 50 semaines par année, elle aurait 22 000 $ avant impôt, mais cela serait imposé à un taux uniforme (disons 30 %). Avec les 12 000 $ additionnels, il recevrait 27 400 $ après impôt, une hausse de 43 % des revenus totaux par rapport à quelqu’un qui est en chômage. L’inconvénient de cela c’est de marginaliser les handicapés ou ceux qui ne peuvent travailler pour une raison quelconque. Toutefois, ce système ne met pas à part les handicapés, comme le POSPH, et pourrait être adapté afin de remplacer partiellement ou complètement les services financiers d’Ontario au travail.
L’impôt négatif fonctionne d’après un principe similaire, à savoir, que tous les citoyens reçoivent un « montant minimal » (MM) d’argent. La différence majeure est que tout revenu qui est inférieur au MM sera assujetti aux « dispositions de récupération », ce qui donne un taux d’imposition proportionnel, et tout revenu supérieur au MM sera imposé.[iv] Hugh Segal a offert une solution de rechange aux « dispositions de récupération », où IRN (impôt sur le revenu net) est administré comme avantage fiscal par lequel les revenus inférieurs au MM sont « haussés » au niveau minimal, et les revenus supérieurs, abordés lors de la déclaration de revenus.[v] Non seulement le libellé est-il plus positif, mais parce que c’est un service fiscal, les « stigmates du bien-être social » sont considérablement réduits. La critique majeure est que, comme pour beaucoup de « solutions » du bien-être social, elle n’incite pas à travailler.
L’impôt uniforme, enfin, est le cas discordant. Ce n’est pas un programme social même au sens le plus large; toutefois, c’est ce qui incite le plus à travailler en raison de l’effet disparate. Si nous supposons un impôt de 25 %, Robert, qui fait 20 000 $ par année, fera davantage face à des tensions financières que Ben, qui fait 200 000$ annuellement, en dépit du fait que les deux soient imposés au quart de leur revenu total. Même si Ben paiera le double de l’impôt total de Robert, il s’en tirera avec dix fois plus d’argent. Relativement parlant, ils ont perdu le même montant, mais en termes absolus, le résultat est bien différent. Afin que l’impôt uniforme soit équitable pour Robert et ses collègues, il est possible d’y créer une exemption afin de limiter les effets de l’impôt uniforme sur les personnes à faible revenu. Cela peut simplement se faire par une exemption personnelle de base de, disons, 20 000 $. Ainsi, le revenu principal de 20 000 $ de Bob restera, en fait, libre d’impôt; toutefois un revenu additionnel sera imposable. La logique – plutôt idéale – derrière l’impôt uniforme est que des revenus d’imposition importants, qui proviennent des Ben de la nation, peuvent être réinvestis dans des programmes sociaux afin d’aider les Robert de la nation, dont les revenus sont inférieurs au « seuil de pauvreté ».
Lorsque nous envisageons la question dans le contexte de l’Ontario, où il y a des concentrations élevées de richesse et de pauvreté, puis un tableau politiquement varié, il est clair que le problème ne peut être immédiatement résolu par une plongée dans un changement fiscal dramatique. Toutefois, en s’engageant lentement dans un impôt uniforme, il serait possible de créer un régime fiscal simplifié et ayant des effets sur tous les niveaux économiques. Ivanova et Keen ont dit de l’introduction du système d’impôt uniforme de la Russie que c’était « la plus importante révision fiscale au tournant du siècle », pour les répercussions extérieures comme intérieures.[vi] Bien que l’idée ne soit peut-être pas la solution ultime pour résoudre l’injustice sociale et pour faire cesser la dispute économique, si elle est progressivement mise en œuvre sur plusieurs années, il y aurait un changement de la fiscalité et du régime de bien-être, ce qui a désespérément besoin d’une révision considerable.
Un autre facteur à part celui de recourir simplement à l’impôt uniforme est la mise en place d’un impôt sur le revenu uniforme et bas (10 % par exemple) avec une taxe à la consommation élevée qui, ultimement, crée le régime le plus efficace pour détourner les coûts vers les consommateurs, ceux qui sont dans la surconsommation, puis pour maintenir les familles à faible revenu à un niveau financier viable. Selon Stéphane Buydens du Centre de la politique et de l’administration fiscale de l’OCDE, dans les nations de l’OCDE en 2012, plus de 31 % des revenus fiscaux venaient de taxes stratégiques à la consommation.[vii] Ce chiffre pourrait être haussé à la suite d’analyses de décisions calculées au niveau de l’État ainsi que des achats; c’est quelque chose que le Canada pourrait envisager au cours des prochaines années.
Par Alex Berryman
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[i] Friedman, Milton. « Negative Income Tax – I ». Newsweek; le 16 septembre. (1968). 1. PDF.
[ii] Widerquist, Karl. « New Perspectives on Guaranteed Income ». Jerome Levy Economics Institute of Bard College (2002) : 1. PDF.
[iii] Widerquist, Karl. « New Perspectives on Guaranteed Income ». Jerome Levy Economics Institute of Bard College (2002) : 1. PDF.
[iv] Hum, Derek; Simpson, Wayne. « A Guaranteed Annual Income? From MINCOME to the Millennium ». Policy Options (juillet-août) : 80. PDF.
[v] Segal, Hugh. « A Guaranteed Annual Income? Why Milton Friedman and Bob Stanfield Were Right ». Options Politique (2008) : 51. PDF.
[vi] Ivanova, Anna; Keen, Michael; Klemm, Alexander; Pestieau, Pierre; Velasco; Andrés. « The Russian ‘Flat Tax’ Reform ». Economic Policy 20.43 (2005) : 400. PDF.
[vii] Buydens, Stéphane. « Consumption Tax Trends 2012: VAT/GST and excise rates, trends and administration issues ». OECD Centre for Tax Policy and Administration (2012) : 1-219; PDF.