Date de naissance motivée par des raisons fiscales
29 mars, 2016 - À l'approche de la fin de 2015, j'ai pensé qu'il serait opportun de revenir sur le sujet exploré dans le texte inaugural de mon blogue, il y a un peu plus de deux ans aujourd'hui. Dans ce blogue, je traitais de recherche qui avait été effectuée à propos de personnes qui, afin de payer moins d'impôt, planifient le moment de leur décès. Vous voudrez peut-être savoir comment cette recherche a également démontré que les gens planifient aussi des naissances, afin de profiter de facteurs fiscaux supérieurs ou inférieurs. Alors, qu'en dites-vous? Avant de commencer à penser que les gens planifient neuf mois d'avance, ce dont nous parlons vraiment, c'est de la gestion des dates de naissance.
L'article de départ dans ce domaine provient de Dickert-Conlin et Chandra (1999). Ils ont examiné le système de prestation fiscale pour enfants des É.-U., qui accordait une année complète d'allégement fiscal à une personne ou à une famille ayant eu un enfant au cours de l'exercice fiscal, même si cet enfant était né le 31 décembre. Les auteurs ont trouvé qu'un tel système offraient des mesures incitatives qui favorisaient davantage de naissances d'enfants au cours de la dernière semaine de décembre plutôt que pendant la première de janvier; autrement dit, une hausse de 50 $ dans la prestation se traduisait par une augmentation de 1,4 point de pourcentage quant à la probabilité d'une naissance de décembre. Utilisant une source de données plus détaillées, LaLumia, Sallee et Turner (2015) ont toutefois trouvé une ampleur moindre, à savoir qu'une hausse des prestations de l'ordre de 1 000 $ était nécessaire pour inciter les gens à avoir le même comportement que celui décrit par Dickert-Conlin et Chandra (1999). Une étude similaire a été faite au Japon par Kureishi et Wakabayahsi (2008); elle a également permis de trouver qu'un système qui accorde aux parents un allégement fiscal équivalent à une année, peu importe la date de naissance au cours de l'exercice fiscal, augmentait la probabilité de la naissance en décembre.
Ce sont des résultats intéressants qui valent probablement pour le Canada d’avant 1993. En 1944, le Canada a présenté la Loi sur les allocations familiales qui offrait des allocations familiales pour tous les enfants jusqu'à 16 ans, à la condition que ceux-ci aillent à l'école. Cela est considéré comme le premier programme universel de bien-être, et même si les paiements étaient versés mensuellement, ils étaient fondés sur l'âge de l'enfant et non sur le mois de sa naissance. Autrement dit, si votre enfant était né le 31 décembre, vous receviez pour cet enfant des paiements durant toute l'année. Ce n'est qu'en 1993, avec l'apparition de la prestation fiscale pour enfants, que les paiements ont été calculés mensuellement et les moyens, examinés.
Des comportements similaires ont été constatés pour le système de prestations familiales et celui des dates de rentrée scolaire. Gans et Leigh (2009) ont étudié l'effet de la prime australienne de 3 000 $ pour enfant, annoncée le 11 mai 2004, et accordée aux enfants nés le 1er juillet 2004 ou après. Les auteurs ont constaté une augmentation considérable du nombre des naissances le 1er juillet 2004, à tel point que plus d'enfants étaient nés ce jour-là qu'à n'importe quelle autre date au cours des 30 dernières années. Neugart et Ohlsson (2013) ont trouvé que, à la suite de la hausse des prestations familiales qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2007 en Allemagne, les naissances sont passées de décembre 2006 à janvier 2007; en particulier, six points de pourcentage remarquables ont accru la probabilité de donner naissance au cours de la première semaine de janvier au lieu de la dernière de décembre. Enfin, Dickert-Conlin et Elder (2010) ont examiné si les dates limites d'admissibilité à l'école font que les naissances surviennent juste avant la date limite de la loi, ce qui serait probablement une façon de réduire les coûts de garde des enfants. Aucune preuve en ce sens n'a été trouvée, une constatation qui n'étonne pas puisque le désir compensatoire de reporter la naissance, immédiatement après la date limite légale, est une façon d'assurer que l'enfant bénéficie d'un avantage physique, mental et de maturité par rapport aux autres enfants de sa classe.
Ces constatations montrent que la politique publique peut avoir des effets non intentionnels sur la détermination du temps opportun pour les naissances. Toutefois, parce que nous ne considérons qu'un changement de quelques jours pour les naissances, il est improbable qu'il y ait un suivi pour les préoccupations relatives à la saisonnalité des naissances, à la santé, à la maturité scolaire ou aux autres points connexes. Cela dit, dans la mesure où ces virages découlent de naissances induites inutilement ou du recours à des interventions médicales pour retarder des naissances, il peut y avoir un risque accru de complications pour la santé de la mère comme du fœtus, quelque chose qui inquiète sérieusement et dont les responsables des politiques publiques doivent tenir compte en raison des conséquences involontaires, lorsqu'ils conçoivent les soutiens pour les familles et les enfants.
Auteur : Lindsay Tedds, Ph. D. Article initialement publié au blogue de Lindsay Tedds, Ph. D. : Dead for Tax Reasons et republié avec l'autorisation de l'auteur.
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