R.B.G. dans le cadre du régime

La mise en œuvre d'un revenu de base garanti dans le cadre du régime d'impôt sur le revenu des particuliers

La mise en œuvre d'un revenu de base garanti dans le cadre du régime d'impôt sur le revenu des particuliers : Avantages, obstacles et ennuis

18 juillet 2017 | Lindsay Tedds, Ph.D

Le plus récent rapport de l’Institut des politiques du Nord dans la Série du RBG fait valoir qu’il y a un certain nombre d’avantages et de problèmes lors de l’utilisation du système d'imposition du revenu des particuliers (SIRP), et ce, pour offrir un revenu de base garanti en Ontario.  Selon Tedds, recourir au système fiscal pourrait simplifier un processus très complexe, qui comporte souvent du chevauchement pour les bénéficiaires de prestations sociales, tout en réduisant les coûts administratifs. De plus, le système social a déjà les outils permettant de matérialiser un RBG – à savoir, les crédits d'impôt remboursables. Dans son rapport, l’auteure suggère que la précision du revenu et le régime de taxe harmonisé du Canada pourraient être les obstacles les plus importants lors de la matérialisation du revenu de base de cette façon.

Le présent document est le quatrième d'une série qui explorera les divers thèmes abordés lors de la conférence de l’IPN, portant sur le revenu de base garanti, en octobre 2016.

Pour voir les présentations de la conférence de l'IPN et explorer les commentaires des participants, cliquez ici.

 

 Lisez le rapport complet         Lisez le communiqé de presse


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