Une opportunité perdue – La Loi sur le réacheminement des déchets, de l'Ontario ne parvient pas à re

28 octobre, 2015 - À titre de lieu de naissance de la boîte bleue, le premier programme de recyclage résidentiel dans le monde, l'Ontario était autrefois chef de file de la gestion des déchets.

Aujourd'hui, les Canadiens produisent plus de déchets que partout ailleurs, et les collectivités du Nord ontarien en engendrent en moyenne davantage que leurs homologues du Sud.

Lorsqu'il s'est agi de savoir qui produisait moins de déchets parmi les 226 municipalités représentant 98 % de la population de la province, Sault Ste. Marie se classait 159^e, Sudbury 189^e, Thunder Bay 197^e et Timmins 207^e, toutes des villes bien au-dessus de la moyenne provinciale de 367 kilogrammes par personnes. La plupart des déchets finissent dans des décharges.

Celles-ci produisent 25 % des émissions de méthane du pays, un gaz à effet de serre dont la capacité de rétention de la chaleur est de 20 fois supérieure à celle du dioxyde de carbone. Les décharges ajoutent des produits chimiques toxiques dans le sol et l'eau, tout en gaspillant de l'énergie et des ressources naturelles. Dans le Nord ontarien, les décharges se remplissent. En septembre 2015, Dryden a dû fermer l'une de ses décharges et, par suite de l'arrivée de tonnes de déchets imprévus, la décharge de Sault Ste. Marie n'en a plus que pour sept ans.

Il y a de meilleures façons de gérer les déchets. Le recyclage produit moins de gaz à effet de serre, consomme moins d'énergie, puis a moins de répercussions sur l'environnement que l'extraction de matières brutes. En 2004, reconnaissant le besoin de détourner des décharges davantage de déchets, le gouvernement de l'Ontario fixait un objectif, soit un taux de réacheminement de 60 % d'ici 2008. Plus d'une décennie plus tard et sept ans après la date d'échéance pour l'objectif, le taux de réacheminement résidentiel moyen est de 47 %, ce qui est bien inférieur à la cible.

Dans le Nord ontarien, ces taux sont même inférieurs. Les petites populations et les longues distances rendent coûteux le transport et la collecte, et les installations de récupérations des éléments recyclables, peu nombreuses, sont éloignées les unes des autres. Timmins a opté pour envoyer ses éléments recyclables à 400 kilomètres au sud, et ce, à des fins de triage cinq fois par semaine, et Cochrane les envoie au Québec. Par conséquent, en plus de produire davantage de déchets, nous envoyons moins de ceux-ci au recyclage et plus aux décharges. Le taux de réacheminement relativement élevé de Sudbury, soit 45 %, est encore bien inférieur à la moyenne provinciale; à 20 %, Thunder Bay n'est même pas à mi-chemin, et Timmins ne recycle que 8 % des déchets.

Avec des taux élevés de production de déchets et du recyclage inefficace, il est temps de s'attaquer au problème à sa source. Après tout, la meilleure façon de gérer les déchets est tout d'abord de ne pas en avoir à gérer.

Le cadre de la Loi sur le réacheminement des déchets, de l'Ontario, n'établit pas de priorité pour la réduction par rapport au réacheminement, de plus, pendant ce temps-là, les cibles du recyclage ne sont pas atteintes. Une partie du problème est que la responsabilité de la gestion des déchets revient aux municipalités, bien qu'elles n'exercent pas de contrôle sur le produit, la conception de l'emballage ou la recyclabilité. Cet arrangement signifie que les contribuables supportent le fardeau du coût de la gestion des déchets, ce qui aurait pu être évité s'il y avait eu une conception plus délibérée.

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une approche politique ayant pour objet d'opérer un virage au regard de cette responsabilité, soit depuis les consommateurs vers les producteurs, et en responsabilisant ces derniers pour la gestion des produits en fin de vie. Ce faisant, le fardeau financier passe des municipalités et des contribuables aux producteurs, et ceux-ci sont financièrement poussés à adopter une approche pour la conception du produit, depuis la sélection des éléments jusqu'à leur utilisation, leur recyclage ou élimination.

La Loi sur le réacheminement des déchets prépare le producteur à ses responsabilités, en exigeant que l'industrie rembourse les municipalités de 50 % des frais de la boîte bleu. Toutefois, cette structure des coûts est très imparfaite et fait peu pour faire progresser une conception favorable à l'environnement.

D'abord, le montant est réparti également entre les producteurs, ce qui signifie qu'aucun, individuellement, n'est incité à revoir la conception des produits, afin que ceux-ci utilisent moins d'emballage et soient plus facilement recyclables. Ensuite, même si les producteurs doivent contribuer aux frais de recyclage, ils ne paient rien pour l'élimination des éléments qui aboutissent dans une décharge. Ironiquement, cela incite les producteurs à utiliser des éléments non recyclables, qui n'iront pas dans le réseau de la boîte bleu.

En l'absence d'une réforme complète de la culture du consommateur de produits jetables, une bonne partie de l'avenir de la réduction des déchets se trouve entre les mains des producteurs, lesquels ne voient guère d'avantages à repenser les choses en vue d'atténuer l'impact sur l'environnement. La REP comprend une approche politique qui pourrait motiver les gens à fermer la boucle des matériaux, mais elle risque de ne pas fonctionner, à moins que la législation actuelle ne soit mise à la poubelle.

Autrefois l'endroit des politiques innovatrices en gestion des déchets, l'Ontario, avec sa désuète Loi sur le réacheminement des déchets met trop d'énergie dans des stratégies de diversion au lieu de se concentrer sur la réduction, laissant les municipalités et les contribuables aux prises avec le gâchis. Quel gaspillage.

Par Holly Dillabough, ancienne stagiaire en politique à l'Institut des politiques du Nord.

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